Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-42-04-04
Titre
Plan partiel d’affectation (PPA) "La Bégoude" : servitudes
Date(s)
- 2001 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, avis d’enquête, extraits du registre foncier, actes notariés (radiations, division de biens-fonds, convention), étude sonore, plans