Cote
CH 002030-6 A-(3)-(3)-32-01-01
Titre
Plan général d’affectation
Date(s)
- 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire, délimitation de l’aire forestière en limite des zones constructibles, dossier d’enquête publique