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Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions / Plan des zones / Plan général d'affectation - RPA (1945-1995)

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Cette plateforme est gérée par le groupe de travail Description & Diffusion de l'Association vaudoise des archivistes. Les communes vaudoises ont la possibilité de gérer et diffuser leurs inventaires sur cette plateforme. Intéressés? Contactez-nous!

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Email: ava(at)archivistes.ch

CONTACTS

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Imprimé : 2024-05-02