Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(19)
Titre
Plan des zones et règlement sur le plan d'extension
Date(s)
- 1981 - 1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance