Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(16)
Titre
Plan de zones communal et règlement sur le plan d'extension: plan d'extension partiel Centre de Begnins
Date(s)
- 1980 - 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Documents d'enquêtes, oppositions, règlement, préavis, plans, correspondance