Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-04-(18)
Titre
Plan de zones communal : affaire A.-S. et consorts concernant le classement de leurs parcelles
Date(s)
- 1981 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans