Cote
CH 001228-4 --VILL-14-A-2
Titre
Pièces annexes aux procès-verbaux
Date(s)
- 1876 - 1920 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 carton, 29 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Classé par années
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Documents du gouverneurs, contrôles des comptes, discours, convocations, rapports, lettres reçues...
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Voir en particulier le dossier A2 (1871-1876): lettre du conseil d'Etat sur les modalités pour les fractions pour prélever des impôts