Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-006-_142
Titre
Pièces annexes aux préavis de la Municipalité au conseil communal pour les années 1973-1974
Date(s)
- 1973 - 1974 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
50 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Composition des commissions, composition du bureau, propositions des services communaux, jetons de présence,
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès sur autorisation de l'archiviste. Vérification des délais spéciaux