Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-001-_162
Titre
Pièces annexes aux préavis de la Municipalité au conseil communal pour les années 1962-1964
Date(s)
- 1962 - 1964 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
10 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend un règlement du Conseil communal sur des modifications adoptées dans la séance du Conseil du 20 novembre 1963, communication des réponses de la Municipalité aux voeux de la commission de gestion 1962 et une convention, projet no 3 du 08.12.1964