Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-028-_175
Titre
Pièces annexes aux préavis de la Municipalité au conseil communal pour l'année 1996-1997
Date(s)
- 1996 - 1997 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
18 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Interpellations, composition du bureau du conseil, composition de délégations, motions, interpellations etc...
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès sur autorisation de l'archiviste. Vérification des délais spéciaux