Cote
CH 001827-X (1)-1-B-Ba-BA 01
Titre
Pièces annexes au Conseil communal
Date(s)
- 1945 - 1965 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapports des commissions, préavis, correspondance