Cote
CH 001767-X A-1-VERT-VERT N-Vert N-407
Titre
Permis d'habiter ou d'utiliser (1994/1995)
Date(s)
- 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habiter