Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-028
Titre
Permis d'habitation n° 28
Date(s)
- 1904 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Jean Pavillard pour bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 12 décembre 1904. Rapport de la Commission de salubrité n°28. Date fixée pour l'habitation 25 décembre 1904.