Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-016
Titre
Permis d'habitation n° 16
Date(s)
- 1901 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Louis Cherpillod, Paudèze pour bâtiment situé en Mallieu les Mansardes. Date du permis 17 février 1902. Rapport de la Commission de salubrité n°14. Date fixée pour l'habitation de suite.