Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-139
Titre
Permis d'habitation n° 139
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à M. Corbaz J. pour bâtiment situé à la Rosiaz. Date du permis 22 avril 1912. Rapport de la commission de salubrité n°138. date fixée pour l'habitation de suite