Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-02-114
Titre
Permis d'habitation n° 114
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habitation délivré à la Société immobilière du Rvage pour deux bâtiments situés Pré de la Ruaz. date du permis 31 mars 1911. Rapport de la Commission de salubrité n°112 et 113. Date fixée pour l'habitation de suite