Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-42-05-05
Titre
Permis délivrés
Date(s)
- 2001 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
2.1.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, permis