Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-08-808
Titre
Permis de construction de Pully n°808
Date(s)
- 1931 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
(1328 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Bovard Rey la Rosiaz Pully pour une surélévation de garage sur sa propriété sise En Rosiaz-Pully. Enquête du 29 mai au 9 juin 1931. Visa des plans le 29 mai 1931. Réserves : annulation de la décision municipale du 18 juin 1931, ensuite de modification de la limite de propriété sur le plan de situation. Date du permis 13 juillet 1931