Permis de construction de Pully n°808

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-08-808

Titre

Date(s)

1931 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Bovard Rey la Rosiaz Pully pour une surélévation de garage sur sa propriété sise En Rosiaz-Pully. Enquête du 29 mai au 9 juin 1931. Visa des plans le 29 mai 1931. Réserves : annulation de la décision municipale du 18 juin 1931, ensuite de modification de la limite de propriété sur le plan de situation. Date du permis 13 juillet 1931

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Pièce 808 - Permis de construction de Pully n°808