Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-077
Titre
Permis de construction n° 77
Date(s)
- 1912 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Petitmaître Charles pour une annexe à mon bâtiment à construire à la Paudèze. Enquête du 14 au 21 mars 1912. Visa des plans le 12 mars 1912. Réserves : voir copie réserves de M. Loth. Date du permis 30 mars 1912