Identity area
Reference code
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-047
Title
Permis de construction n° 47
Date(s)
- 1911 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 fiche
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Permis de construction délivré à M. Bussy Emile pour une dépendance à l'avnue des Cerisiers. Enquête du 1 au 10 août 1911. Visa des plans le 2 août 1911. Réserves : que la construction soit placée à trois mètres du bord de l'avenue . Date de permis 11 août 1911