Permis de construction n° 47 - archivescommunales.ch

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-047

Titre

Permis de construction n° 47

Date(s)

1911 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Pully - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Bussy Emile pour une dépendance à l'avnue des Cerisiers. Enquête du 1 au 10 août 1911. Visa des plans le 2 août 1911. Réserves : que la construction soit placée à trois mètres du bord de l'avenue . Date de permis 11 août 1911

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Pièce 047 - Permis de construction n° 47