Identity area
Reference code
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-040
Title
Permis de construction n° 40
Date(s)
- 1911 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 fiche
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Permis de construction délivré à M. Le Mullois Léon pour un bâtiment à construire "Au Praz du Bornel". Enquête du 8 au 18 mai 1911. Visa des plans le 9 mai 1911. Réserves : le bâtiment projeté sera placé à six mètres du bord du chemin du nouveau collège. Date du permis 30 mai 1911