Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-040
Titre
Permis de construction n° 40
Date(s)
- 1911 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Le Mullois Léon pour un bâtiment à construire "Au Praz du Bornel". Enquête du 8 au 18 mai 1911. Visa des plans le 9 mai 1911. Réserves : le bâtiment projeté sera placé à six mètres du bord du chemin du nouveau collège. Date du permis 30 mai 1911