Identity area
Reference code
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-169
Title
Permis de construction n° 169
Date(s)
- 1914 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 fiche
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Permis de construction délivré à M. Milliquet Ernest pour un bâtiment de dépendances à construire à la Clergère. Enquête du 30 mars au 19 avril 1914. Visa des plans le 31 mars 1914. Réserves : réclamation de M. C. Pascalin transmise à M. Milliquet. Date du permis 20 avril 1914