Pièce 169 - Permis de construction n° 169

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-169

Titre

Permis de construction n° 169

Date(s)

  • 1914 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Milliquet Ernest pour un bâtiment de dépendances à construire à la Clergère. Enquête du 30 mars au 19 avril 1914. Visa des plans le 31 mars 1914. Réserves : réclamation de M. C. Pascalin transmise à M. Milliquet. Date du permis 20 avril 1914

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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