Identity area
Reference code
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-163
Title
Permis de construction n° 163
Date(s)
- 1914 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 fiche
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Permis de construction délivré à M. Jean Balma pour un agrandissement et construction d'un bucher au Saudey.. Enquête du 16 au 26 mars 1914. Visa des plans le 17 mars 1914. Réserves W. Chatelan, propriétaire bordier demande que les dispositions légales soient respectées. date du permis 6 avril 1914