Pièce 163 - Permis de construction n° 163

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-163

Titre

Permis de construction n° 163

Date(s)

  • 1914 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Jean Balma pour un agrandissement et construction d'un bucher au Saudey.. Enquête du 16 au 26 mars 1914. Visa des plans le 17 mars 1914. Réserves W. Chatelan, propriétaire bordier demande que les dispositions légales soient respectées. date du permis 6 avril 1914

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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