Identity area
Reference code
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-138
Title
Permis de construction n° 138
Date(s)
- 1913 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 fiche
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Name of creator
Repository
Archival history
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Scope and content
Permis de construction délivré à M. Isserstedt pour un mur de clôture à construire un mur de clôture. Enquête du 21 juillet au 20 août 1913. Visa des plans le 22 juillet 1913. Réserves : se conformer au projet de chemin "A la Grange démolie". Date du permis 1 septembre 1913