Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-22-06-06
Titre
Péréquation financière : intérêts de retard 2001 (compte de régulation)
Date(s)
- 2002 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, factures