Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-18-02-02
Titre
Parcelle 90, propriété Depierre : emprise pour la construction d’un passage sous-voie CFF, élargissement du chemin du lac
Date(s)
- 1987 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
39
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapport de mesure des niveaux sonores, expropriation