Cote
CH 002111-6 A-2-(6)-66-02-02
Titre
Organisme intercommunal de protection civile (OIPC): équipement abris, engagement d'un chef intercommunal, recours de la commission contre le refus de l'octroi d'une subvention à un exercice de protection civile
Date(s)
- 1985 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, mise au concours, recours, propositions de décisions municipales, décomptes, extraits de procès-verbaux, rapports, comptes