Cote
CH 002030-6 A-(3)-(7)-72-01-01
Titre
Organe cantonal de contrôle de l’assurance maladie et accident
Date(s)
- 1983 - 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Fiches individuelles vertes