Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-11-02-02
Titre
Ordonnance municipale concernant la protection des locataires, la réquisition des logements inutilisés en application de l'arrêté cantonal du 10 novembre 1919
Date(s)
- 1919 - 1920 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ordonnance, correspondance