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Reference code
Title
Date(s)
- 1890 (Creation)
Level of description
SSeries
Extent and medium
1 onglet, 0.04 m.l., 41 x 27 cm
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Administrative history
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Archival history
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Scope and content
Rapport de la commission du Conseil communal chargée de l'examen du rapport de gestion pour l'année 1889, rédigé par Ulysse Marendaz, secrétaire du Conseil et notaire. Ce rapport est très circonstancié (119 folios, 6 folios d'index, 1 folio de compléments, 1 cahier d'inventaire des immeubles communaux au 31 décembre 1889, 1 enveloppe de 14 annexes (les n° 4, 10 et 11 manquent le 2 octobre 2020)).
La Municipalité entrée en fonction en 1890, complètement renouvelée, avait fourni un rapport de gestion très succinct pour l'année 1889 (Ad 8, n°79) parce qu'elle ne se sentait pas responsable de la gestion de ses prédécesseurs. Pour y remédier la commission a revu l'ensemble des comptes et établi ce rapport détaillé dans lequel elle fait un état des lieux de la gestion communale et demande plusieurs améliorations à la nouvelle Municipalité (38 vœux et observations), entre autres une nouvelle organisation des comptes. L'état des lieux comprend aussi un rappel des conditions qui lient la Municipalité dans la gestion des fondations Petitmaître, Heldenmeyer, Bourgeois, Pigueron ainsi que des fonds Perrinet et des Soupes économiques.
En réponse à ce rapport, la Municipalité maintient sa position (Ad 8, n° 81 et 81 bis) en ce qui concerne la gestion pour 1889 mais produit dès 1891 un rapport détaillé, imprimé.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Inventorié sous la cote Ab 80 par Léon Michaud. Réattribué à la sous-série des onglets du Conseil communal après analyse du contenu.
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of copies
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Rules and/or conventions used
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Level of detail
Dates of creation revision deletion
02.10.2020 : création, Guanzini (Catherine)
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
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