Dossier 01-48 - Obligation amortissable avec hypothèque d'Henri-François-Edouard Crot au Crédit foncier vaudois pour des immeubles en Plan-Dessous

Cote

CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Crot)-(03)-01-01-48

Titre

Obligation amortissable avec hypothèque d'Henri-François-Edouard Crot au Crédit foncier vaudois pour des immeubles en Plan-Dessous

Date(s)

  • 1918-10-08 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1771-2010)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Radiée le 6 avril 1927

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/11

Existence et lieu de conservation des copies

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