Document 2019-12 - Modification du règlement et de la convention intercommunale sur le service de Défense contre l'Incendie et de Secrours SDIS La Mèbre

Cote

CH -001760-9 2-2019-12

Titre

Modification du règlement et de la convention intercommunale sur le service de Défense contre l'Incendie et de Secrours SDIS La Mèbre

Date(s)

  • 2019-09-09 - 2019-11-04 (Production)

Niveau de description

Document

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Dépôt

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Domaine : Collaboration régionale

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Identifiant(s) alternatif(s)

Année

2019

No

12

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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