Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 30-001
Titre
Modification au règlement de protection ouvrière
Date(s)
- 1945 - 1946 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Willy Mermoud
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1945 7 décembre Motion pour modifier l'article 25 du règlement de protection ouvrière du 1er octobre 1943
1946 16 janvier Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2