Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Mise en séparatif et raccordement aux collecteurs communaux du quartier des "Verneys"
Date(s)
- 1975 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.120, 34.121
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, convention, permis de construire, plans