Identity area
Reference code
001698-0 Admin-(1)-A-e
Title
Minutaires
Date(s)
- 1799 - 1912 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
2 m.l.
Context area
Name of creator
(1799 - à nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les minutaires correspondent à un brouillon des séances de municipalité, tenus par le secrétaire. Ils contiennent parfois des ratures et ne possèdent ni répertoire et paraphe du syndic, à l'inverse du registre de procès-verbaux. Un changement dans la pratique semble s'opérer au début du 20e siècle, puisque le minutaire est désormais signé par le syndic et approuvé par le préfet.