Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-20-07-07
Titre
Litiges, contentieux : M. P., M. G.
Date(s)
- 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, sentence, fiches, listes des amendes, plans, extraits de procès-verbaux, photographies imprimées