Cote
CH 001827-X (1)-1-U-U
Titre
Litiges, avis de droit, condamnations, convocations
Date(s)
- 1819 - 1884 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
10 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Litiges, avis de droit, condamnations, convocations