Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-10-08-(03)
Titre
Litige entre A. C. et la Commune de Begnins au sujet de travaux de remise en état des aménagements extérieurs du chalet situé au lieu-dit En Baules
Date(s)
- 1974 - 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance