Cote
CH 002112-3 A-1-E-E 55
Titre
Liquidation des droits de bocherage et d’affouage sur les forêts de la montagne du « Vuarnoz » entre les communes de Trélex, Gingins, Grens, Chéserex et autres.
Date(s)
- 1827 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Liquidation de droit