Pièce _141 - Lettre de transmission à différents notaires avec extrait du procès-verbal du Conseil communal du 13 mars 1974, relatif à l'autorisation générale à accorder à la Municipalité pour statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers et sur la création, la suppression ou la modification de servitudes immobilières (article 30 du règlement).

Cote

CH 001228-4 --MTX-B-b-006-_141

Titre

Lettre de transmission à différents notaires avec extrait du procès-verbal du Conseil communal du 13 mars 1974, relatif à l'autorisation générale à accorder à la Municipalité pour statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers et sur la création, la suppression ou la modification de servitudes immobilières (article 30 du règlement).

Date(s)

  • 1974 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 pages

Nom du producteur

Montreux - commune
(1962 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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