Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-d
Titre
Les Lattes : projet de captage d'eau refusé, recours A. P.
Date(s)
- 1961 - 1964 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.22.a.6
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, recours, convention