File (CN 972) - Comptes 1975-2015

Identity area

Reference code

001698-0 Privé-003-(CN 972)

Title

Comptes 1975-2015

Date(s)

  • 1975-2015 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

0.01 m.l.
Feuillets A4

Context area

Name of creator

(1975 - 2015)

Administrative history

La bibliothèque enfantine La Broquine, située dès ses débuts dans le bâtiment de l’Ancienne Poste 4, est durant de nombreuses années gérée par une association fondée en 1975. Les différentes tâches liées au fonctionnement de la bibliothèque sont essentiellement assumées par des bénévoles, supervisés par le comité de l’association réparti en groupes de travail. Une première bibliothécaire à mi-temps est engagée en 1987. En 2015, l'association est dissolue et la Broquine est communalisée et intégrée à la Bibliothèque publique d’Yverdon, une action proposée par la commune, qui a été votée et approuvée en assemblée de l’association.

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Versement 247, 29.08.2016 - Prise en charge suite à la communalisation de l'institution
Série complétée avec Versement 283, remis par une ancienne responsable de la Broquine

Content and structure area

Scope and content

Comptes annuels comprenant comptes d'exploitation, bilan, budget, parfois rapport des vérificateurs des comptes.
Originaux et copies.
Les comptes 1983-1984, 2011 et 2014 manquent dans cette série, mais ceux de 1983-1984 sont joints au rapport d'activité, cf. CN 971.

Appraisal, destruction and scheduling

Doubles, pièces comptables, journal des écritures, extraits de comptes, journal des paiements, balance de vérification des comptes (2 fois par an)

Accruals

Aucun

System of arrangement

Classement continu

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

N° de la fiche FileMaker

7683

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Accession area

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