Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-46-04-04
Titre
Installations privées : contrôles de séparatif
Date(s)
- 2013 - 2017 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, permis de construire, facture, photographies imprimées, constats, plans