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Archival descriptionPlan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Projet de règlement du plan de quartier
Projet de règlement du plan de quartier
Plan de quartier de mars 1973
Plan de quartier de mars 1973
Dossier technique (I)
Dossier technique (I)
Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A"
Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A"
Plan de quartier "A Chatagnéréaz" et divers plans
Plan de quartier "A Chatagnéréaz" et divers plans
Plans approuvés et données techniques
Plans approuvés et données techniques
Plan de quartier du 06.02.1975
Plan de quartier du 06.02.1975
Plan de quartier du 24 juin 1975
Plan de quartier du 24 juin 1975
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Dossier technique (II)
Dossier technique (II)
Dossier technique (III)
Dossier technique (III)
Notes
Notes
Dossier des oppositions (1975)
Dossier des oppositions (1975)
Préavis (1975)
Préavis (1975)
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Conventions avec les propriétaires des secteurs A, B et C
Conventions avec les propriétaires des secteurs A, B et C
Avant-projet
Avant-projet