archivescommunales.ch

Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)

Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)

Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)

Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)

Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)

Documents relatifs au Service télégraphique (1906)

Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes de Crissier, Ecublens et Renens (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)

Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)

Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)

Procès-verbal du Tribunal cantonal concernant la reconnaissance du statut d'un enfant dont le père est décédé avant la célébration du mariage (1869)

Obligation de T. (J. J. ) et M. (M. J.) en faveur de la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1875)

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Don d'une somme d'argent en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1897)

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens relative à un accord d'un supplément de pension pour un ressortissant (1898)

Reconnaissance de dette (1899)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

Convention relative au feu (1963)

Versement 2018

Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)

Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)

Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)

Affiner les résultats par :

Institutions

Niveau de description

Type de support

Affichage de 1568 résultats

Registres des procès-verbaux des assemblées générales et du comité (1912-1951/1969-1999). Procès-verbaux des séances de préparation du 75ème anniversaire de l'Echo des Campagnes (1986-1987).

Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeurs n°1-7 (1912-1994).

Cahier des presences assembées 1991-2002

Comptabilité 1912-1967

Pièces comptables 75ème anniversaire (1987) + pièces comptables (1997-1998)

Pièces comptables 2000-2007

Brochure 75ème anniversaire, 1987

Photocopies de documents originaux

Photocopies d'articles et d'ouvrages

Ebauches de chapitres et corrections

Matériel d'exposition

Correspondance BCV

Finances

Compte de J. J. Profit, entrepreneur de la charpenterie (sans date)

Parts nominatives individuelles

Activité du battoir

Documents papiers

150 clichés du XXème siècle (1974-1975)

Photographies de sociétés locales (début XXème siècle)

Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837

Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852

Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867

Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875

Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890

Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895

Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907

Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919

Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie

Procès-verbaux de la Municipalité 1974

Procès-verbaux de la Municipalité 1977

Procès-verbaux de la Municipalité 1981

Procès-verbaux de la Municipalité 1987

Procès-verbaux de la Municipalité 1988

Procès-verbaux de la Municipalité 1991

Procès-verbaux de la Municipalité 1994

Pièces annexes

Correspondance

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pose et demi de terre, au lieu dit En Croset (1581)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (David) d'une chantre de pré au lieu dit En Praz Veguey alias En Champs des Terraux (1621)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)

Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)

Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)

Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)

Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)

Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)

Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre les hors de Masson (Jean) d'une pose de Bois au lieu dit En large Pièce (1738)

Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)

Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)

Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)

Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)

Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)

Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)

Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)

Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)

Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)

Documents relatifs au Service télégraphique (1906)

Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)

Service du feu (1924)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes de Crissier, Ecublens et Renens (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)